Ressources Éducatives & Guides de Conformité Professionnelle
Dans le cadre de ses statuts d'utilité publique, l’association AGENCE TOURIST s'attache à diffuser de manière ouverte et entièrement gratuite des outils pédagogiques rigoureux. Les jeunes artistes de la région Centre-Val de Loire, et plus particulièrement d'Eure-et-Loir, se heurtent fréquemment à la complexité des cadres administratifs, juridiques et fiscaux encadrant l’exercice de l'art contemporain. Notre bibliothèque de fiches pratiques, de guides pas-à-pas et d’analyses synthétiques a été rédigée par nos experts bénévoles pour démystifier le statut d'artiste-auteur et accompagner l'insertion professionnelle durable de nos bénéficiaires.
Exempts de tout caractère commercial, ces documents sont mis à la libre disposition du public et des collectifs créatifs de notre territoire.
Notre Bibliothèque de Fiches Documentaires
Sélectionnez les trousses à outils documentaires ci-dessous et téléchargez-les gratuitement au format numérique.
Le Statut Fiscal de l'Artiste-Auteur
Un manuel didactique clarifiant les démarches d'immatriculation SIRET auprès de l'URSSAF Limousin, le choix du régime fiscal (BNC déclaration contrôlée ou micro-BNC) et les obligations comptables minimales.
Comprendre le Droit de Présentation Publique
Fiche juridique explicitant les règles de rémunération du droit d'exposition, les barèmes recommandés par les organisations professionnelles et la facturation conforme aux statuts d'intérêt général.
Financer ses Projets sous la Loi 1901
Une synthèse exhaustive à l'usage des collectifs artistiques d'Eure-et-Loir détaillant les modalités légales de mécénat, la collecte de dons et les subventions territoriales de la région.
Dossier Artistique : Modèles & Conventions
Modèles de contrats de résidence d'artiste, conventions de mise à disposition d'œuvres, et exemples de lettres de motivation pour l'admission aux bourses de recherche.
Ce schéma fonctionnel résume les trois étapes réglementaires préalables requises pour exercer légalement son activité de créateur en France.
SIRET (INSEE)
Déclaration d'activité de création de biens physiques ou immatériels auprès du guichet unique électronique national.
URSSAF Limousin
Rattachement automatique au régime de protection sociale de l'artiste-auteur pour la collecte des cotisations obligatoires.
Régime Fiscal BNC
Option pour la déclaration simplifiée des revenus artistiques sous forme de bénéfices non commerciaux annuels.
Foire Aux Questions : Réglementation & Statuts
Retrouvez ci-dessous les réponses rédigées par notre secrétariat aux questions de conformité administrative les plus fréquemment soulevées par les jeunes talents d'Eure-et-Loir.
Une activité commerciale vise la recherche de profit spéculatif et la vente répétée de services ou biens marchands. À l'inverse, l’œuvre artistique créée sous l'égide de notre association loi 1901 s'inscrit exclusivement dans un cadre d'intérêt général, axé sur le partage culturel, l'éveil du public et la recherche plastique désintéressée. Les artistes accompagnés perçoivent des bourses de recherche d'utilité sociale et non des rémunérations commerciales ordinaires.
L'association AGENCE TOURIST remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique et est qualifiée d'intérêt général. Les dons de particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé (Article 200 du CGI). Les dons des entreprises (mécénat) permettent d'obtenir une déduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de la contribution (Article 238 bis du CGI). Un reçu Cerfa officiel n° 11580 est systématiquement délivré à chaque contributeur.
Absolument pas. L’association AGENCE TOURIST respecte une stricte neutralité commerciale et s’interdit formellement d’agir comme intermédiaire de vente ou galerie marchande spéculative. Notre action de terrain se focalise uniquement sur la promotion bénévole, l'accompagnement pédagogique, l'octroi d'ateliers et le maillage partenarial désintéressé des créateurs au profit exclusif du public rurbain.
Conformément aux obligations de transparence, nos statuts déposés en Préfecture d'Eure-et-Loir, nos comptes certifiés et nos déclarations comptables annuelles sont consultables librement sur place à notre siège social de Miermaigne, ou téléchargeables au format numérique de transparence directement depuis notre page dédiée à la Transparence Financière.