Transparence Légale & Mentions Obligatoires

La plateforme numérique accessible à l’adresse officielle constitue le portail d'information institutionnel exclusif de l'association AGENCE TOURIST. En accord avec notre vocation d'utilité publique, ce registre légal rassemble l'ensemble des données d'immatriculation administrative, des classifications fiscales et des règles d'édition requis par la législation française. Régie sous les dispositions strictes de la Loi du 1er juillet 1901, notre organisation applique les principes les plus stricts de transparence, d'éthique et de neutralité commerciale.

Ce document, opposable et vérifiable auprès de nos autorités de tutelle (la Préfecture d'Eure-et-Loir), détaille le cadre de régulation de nos publications numériques.

II. Équipes d'Édition et de Publication

Conformément aux obligations de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous déclarons aux tiers les intervenants responsables de l'édition du présent site web :

Directeur de la Publication : Monsieur Thomas Barbarat, agissant en qualité de Président et Représentant Légal de l'association. Le Directeur de la Publication assure le contrôle de la sincérité rédactionnelle de l'ensemble de nos chroniques de terrain et rapports d'impact territorial.

Responsable de la Rédaction Technique : Le Secrétariat Général de l'association d'utilité publique, joignable par messagerie électronique directe à l'adresse maanaraaf123@gmail.com ou par téléphone au +33 6 11 60 91 00.

III. Hébergement de l'Infrastructure Numérique

Le stockage des données, le routage et l'infrastructure de serveurs de notre plateforme sont assurés de manière hautement sécurisée par la solution d'hébergement :

Hébergeur : Google Cloud Platform (Cloud Run Infrastructure)

Adresse de l'Hébergeur : Google France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France

L'ensemble des serveurs physiques de traitement de données associés à cette plateforme est géographiquement localisé au sein de l'Union Européenne (Région Europe-West9, Paris), garantissant l'application stricte de la souveraineté numérique et de la protection des usagers.

IV. Propriété Intellectuelle & Cadre Pédagogique

Les contenus textuels, analyses académiques, guides documentaires de synthèse et images pédagogiques publiés sur le portail de l'association AGENCE TOURIST constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, en cohérence avec nos objectifs d'utilité publique et d'aide désintéressée aux jeunes artistes-auteurs, l'association autorise la reproduction et la distribution gratuite de ses fiches documentaires de synthèse, à la condition expresse d'en citer la source ("Association AGENCE TOURIST, Loi 1901") et de s'abstenir de toute utilisation marchande ou revente lucrative de ces ressources.

V. RGPD, Confidentialité & Protection des Données

L'association AGENCE TOURIST applique une politique rigoureuse de respect de la vie privée des citoyens d'Eure-et-Loir, en conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

1. Collecte des Données : Les informations à caractère personnel recueillies via nos formulaires (Espace Bénévolat, Centre d'Enregistrement, Réservation d'événements) sont fournies de manière entièrement volontaire par l'usager. Elles se limitent aux informations de contact élémentaires et ne font l'objet d'aucune vente, échange ou exploitation par des tiers.

2. Droits de l'Usager : Tout citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données nominatives enregistrées par notre secrétariat. Pour exercer ce droit légal, vous pouvez adresser une demande par écrit au siège social à Miermaigne ou par courriel à maanaraaf123@gmail.com.

VI. Obligations de Transparence Financière

En tant qu'association d'utilité publique habilitée à recevoir des dons au titre du mécénat (Article 200 et 238 bis du CGI), AGENCE TOURIST est soumise à des obligations de transparence financière. Nos grands livres comptables, procès-verbaux d'assemblées générales et justificatifs de l'utilisation des subventions publiques territoriales sont tenus à la disposition permanente des autorités de tutelle de l'État en Eure-et-Loir et consultables sur demande écrite de nos parties prenantes au secrétariat général de Miermaigne.